La Vie Municipale

Les délibérations du Conseil Municipal

Les arrêtés municipaux et avis d'enquêtes publiques

Un arrêté municipal est un écrit dont l'auteur est le maire. Son contenu peut être discuté en Conseil Municipal. Il a force de loi sur le territoire de la commune. Pour être applicable, il doit être transmis au préfet qui, en cas d'illégalité, le soumettra pour contrôle au juge administratif.

• 03/07/2018 Inscription Opération Tranquillité Vacances Télécharger
• 21/02/2022 Arrêté n°2022/6.1/16 Réglementant la pratique de la chasse Télécharger
• 04/01/2022 Arrêté portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2022 Télécharger
• 10/12/2020 Règlement intérieur du Conseil municipal Télécharger
• 18/06/2015 Arrêté portant réglementation de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Lherm Télécharger
• 01/09/2010 Avis d'enquête publique relative à la deuxième révision du PLU Télécharger
• 01/09/2010 Avis d'enquête publique relative à la première révision du PLU Télécharger
• 30/12/2010 Maison Funéraire Télécharger
• 01/09/2010 Arrêté n°19/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du PLU: passage de la zone 1 AUe2 en UCs et UC en 1 AUe2 dans le secteur Coucoures Télécharger
• 11/03/2018 Ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol Télécharger
• 30/01/2012 Arrêté n° 2012/8.4/016 réglementant l’accès à certaines voies, portions de voies de la commune de Lherm Télécharger
• 01/09/2010 Arrêté n°18/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du PLU: création d'une ferme photovoltaïque au secteur Escatousses Télécharger
• 01/09/2010 Arrêté n°20/2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU: passage de la zone 1 AUe2 en UCs et UC en 1 AUe2 dans le secteur Coucoures Télécharger
• 18/02/2008 Arrêté n°05/2008 portant réglementation sur les feux occasionnés par des particuliers et entreprises Télécharger
• 07/07/2022 Arrêté repas de quartier Chemin de la Pielle Télécharger
• 09/08/2022 Règlement Sanitaire Départemental de la Haute-Garonne Télécharger
• 28/08/2023 Arrêté circulation Ste SUBTERRA Télécharger
• 01/11/2023 Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du : 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 Télécharger
• 22/11/2023 Arrêté nomination d'un membre du conseil d'administration du CCAS Télécharger
• 31/05/2023 ARRÊTÉ portant interdiction de chasser dans les parcelles communales retirées de l’ACCA et notamment celles du bois des Escoumes Télécharger

Les rapports des commissions et publications diverses

• 07/02/2017 Centrale photovoltaïque AKUO : présentation du projet Télécharger
• 22/01/2022 Charte de modération de la page Facebook Télécharger
• 19/09/2018 Commission Voirie : Avant-projet Arrêt de bus Cimetière PMR, Parking pharmacie Télécharger
• 25/11/2020 Découvrez les associations spécialisées et d'aide aux victimes de violences en Haute-Garonne Télécharger
• 02/11/2020 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°1 du 02 novembre 2020 Télécharger
• 09/11/2020 compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°1 du 09 novembre 2020 Télécharger
• 04/11/2020 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°1 du 04 novembre 2020 Télécharger
• 16/11/2020 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°2 du 16 novembre 2020 Télécharger
• 25/11/2020 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°2 du 25 novembre 2020 Télécharger
• 02/12/2020 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°3 du 02 décembre 2020 Télécharger
• 09/12/2020 compte-rendu comité Achats n°1 du 04 et 09 décembre 2020 Télécharger
• 01/12/2020 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°2 du 01 décembre 2020 Télécharger
• 10/11/2020 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°1 du 10 novembre 2020 Télécharger
• 18/12/2020 Fond FEDER rénovation thermique écoles Télécharger
• 16/12/2020 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°3 du 16 décembre 2020 Télécharger
• 03/12/2020 compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°1 du 03 décembre 2020 Télécharger
• 05/12/2020 compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°2 du 05 décembre 2020 Télécharger
• 15/12/2020 compte-rendu comité Urbanisme - Cadre de vie - Assainissement n°1 du 15 décembre 2020 Télécharger
• 09/12/2020 compte-rendu comité Action Sociale n°1 du 09 décembre 2020 Télécharger
• 06/01/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°3 du 02 décembre 2020 Télécharger
• 22/01/2021 compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°3 du 22 janvier 2021 Télécharger
• 12/01/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°3 du 12 janvier 2021 Télécharger
• 27/01/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°5 du 27 janvier 2021 Télécharger
• 20/01/2021 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°4 du 20 janvier 2021 Télécharger
• 30/12/2020 compte-rendu comité Urbanisme - Cadre de vie - Assainissement du 15 - 30 décembre 2020 Télécharger
• 11/02/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°4 du 11 février 2021 Télécharger
• 03/03/2021 compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°4 du 03 mars 2021 Télécharger
• 18/02/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°6 du 18 février 2021 Télécharger
• 16/03/2021 compte-rendu comité Urbanisme - Cadre de vie - Assainissement du 16 mars 2021 Télécharger
• 23/03/2021 compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°2 du 23 mars 2021 Télécharger
• 10/03/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°5 du 10 mars 2021 Télécharger
• 18/03/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°7 du 18 mars 2021 Télécharger
• 07/04/2021 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°6 du 07 avril 2021 Télécharger
• 06/05/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°8 du 06 mai 2021 Télécharger
• 12/06/2021 Compte rendu petite enfance - Enfance et jeunesse du 12 et 14 juin 2021 Télécharger
• 29/06/2021 compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°3 du 29 juin 2021 Télécharger
• 08/07/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°10 du 08 juillet 2021 Télécharger
• 09/06/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°9 du 09 juin 2021 Télécharger
• 24/06/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°8 du 24 juin 2021 Télécharger
• 19/05/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°7 du 19 mai 2021 Télécharger
• 14/04/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°6 du 14 avril 2021 Télécharger
• 17/06/2021 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°8 du 17 juin 2021 Télécharger
• 21/07/2021 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°9 du 21 juillet 2021 Télécharger
• 12/05/2021 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°7 du 12 mai 2021 Télécharger
• 07/04/2021 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°6 du 07 avril 2021 Télécharger
• 03/05/2021 compte-rendu comité Achats n°2 mai 2021 Télécharger
• 10/05/2021 compte-rendu comité Achats n°2 bis mai 2021 Télécharger
• 30/07/2021 compte-rendu comité Achats n°3 juillet 2021 Télécharger
• 08/09/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°9 du 08 septembre 2021 Télécharger
• 08/11/2021 compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°5 du 08 novembre 2021 Télécharger
• 22/10/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°12 du 22 octobre 2021 Télécharger
• 22/09/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°11 du 22 septembre 2021 Télécharger
• 21/10/2021 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°11 du 21 octobre 2021 Télécharger
• 12/10/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°10 du 12 octobre 2021 Télécharger
• 16/02/2022 Note méthodologique AMO groupe scolaire Télécharger
• 15/02/2022 compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°4 du 17 février 2022 Télécharger
• 08/03/2022 compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°5 du 08 mars 2022 Télécharger
• 07/07/2022 Compte-rendu Comité consultatif Voirie, mobilité et Réseaux 21-3-2022 Télécharger
• 09/09/2022 compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°9 du 09 septembre 2022 Télécharger
• 26/09/2022 compte-rendu stage Amandine GUILLOT, chargée de mission énergie climat Télécharger
• 06/12/2021 compte-rendu comité Achats n°4 du 06 décembre 2021 Télécharger
• 04/02/2022 compte-rendu comité Achats n°5 de février 2022 Télécharger
• 31/03/2022 compte-rendu comité Achats n°7 de mars 2022 Télécharger
• 16/09/2022 compte-rendu comité Achats n°8 du 16 septembre 2022 Télécharger
• 21/12/2021 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°13 du 21 décembre 2021 Télécharger
• 03/02/2022 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°14 du 03 février 2022 Télécharger
• 10/11/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°11 du 10 novembre 2021 Télécharger
• 16/12/2021 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°12 du 16 décembre 2021 Télécharger
• 26/01/2022 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°13 du 26 janvier 2022 Télécharger
• 31/03/2022 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°14 du 31 mars 2022 Télécharger
• 19/05/2022 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°15 du 19 mai 2022 Télécharger
• 25/01/2021 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°12 du 25 novembre 2021 Télécharger
• 12/01/2022 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°13 du 12 janvier 2022 Télécharger
• 17/02/2022 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°14 du 17 février 2022 Télécharger
• 31/05/2022 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°15 du 31 mai 2022 Télécharger
• 14/09/2022 compte-rendu comité Restauration scolaire et Développement durable - Ecologie du 14 septembre 2022 Télécharger
• 25/10/2022 compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°6 du 25 octobre 2022 Télécharger
• 23/11/2022 compte-rendu comité Associations - Fêtes et cérémonies - Culture n°7 du 23 novembre 2022 Télécharger
• 30/11/2022 Compte-rendu de la commission Finances-Budget n°4 du 30 novembre 2022 Télécharger
• 21/09/2022 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°16 du 21 septembre 2022 Télécharger
• 15/11/2022 compte-rendu comité Restauration scolaire et Développement durable - Ecologie du 15 novembre 2022 Télécharger
• 01/12/2022 compte-rendu comité Achats n°9 du 01 décembre 2022 Télécharger
• 15/11/2022 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°16 du 15 novembre 2022 Télécharger
• 07/12/2022 pte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°17 du 7 décembre 2022 Télécharger
• 10/02/2022 compte-rendu comité Achats n°10 du 10 février 2023 Télécharger
• 22/09/2022 compte-rendu comité Démocratie Participative Communication n°15 de septembre 2022 Télécharger
• 10/01/2023 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°17 du 10 janvier 2023 Télécharger
• 18/01/2023 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°18 du 18 janvier 2023 Télécharger
• 06/03/2023 Présentation de la commission Finances-Budget n°7 du 6 mars 2023 Télécharger
• 08/03/2023 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°18 du 08 mars 2023 Télécharger
• 22/03/2023 Compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°19 du 22 mars 2023 Télécharger
• 12/04/2023 Compte-rendu comité Voirie - Mobilité et Réseaux n°10 du 12 avril 2023 Télécharger
• 02/10/2023 Compte-rendu commission Personnel du 02 octobre 2023 Télécharger
• 10/10/2023 Compte-rendu comité Voirie - Mobilité - Réseaux n°11 du 10 octobre 2023 Télécharger
• 14/09/2023 Projet agrivoltaïque de la société TSE au sud de LHERM - Présentation Télécharger
• 27/12/2023 Projet agrivoltaïque de la société TSE au sud de LHERM - Résumé non technique de l'étude d'impact Télécharger
• 27/12/2023 Projet agrivoltaïque de la société TSE au sud de LHERM - Etude préalable agricole Télécharger
• 16/01/2024 Revue Bioénergie international no 87 parue en septembre 2023 - Le choix très éclairé de la commune de Lherm de se chauffer au bois déchiqueté Télécharger
• 30/01/2024 Collecte des déchets en porte-à-porte et redevance incitative : ordonnance n° 2307740 du 30 janvier 2024 prononcée par le Tribunal administratif de Toulouse Télécharger
• 05/03/2024 Présentation de la commission Finances-Budget n°8 du 5 mars 2024 Télécharger
• 27/09/2023 compte-rendu comité Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie n°21 du 27 septembre 2023 Télécharger
• 20/09/2023 compte-rendu comité Développement durable - Ecologie n°20 du 20 septembre 2023 Télécharger
• 07/03/2024 Compte-rendu de réunion N°7 du Comité “ Cadre de Vie, Urbanisme et Assainissement” Télécharger