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La mairie
L'urbanisme
Enquête publique
Après l’adoption du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil municipal en 2019, la commission Urbanisme a établi un premier bilan de son application. Il est apparu nécessaire de procéder à une modification simplifiée du document.
Par arrêté modificatif n° 2024/6.1/61 en date du 23 juillet 2024, le Maire de Lherm a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur les projets de modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Périmètre Délimité des Abords de l’Église Saint-André et de la Chapelle Notre-Dame du Bout du Pont (PDA).
Les objets de ces modifications sont les suivants :
• Compléter et reformuler les opérations d’aménagement (OAP) y compris l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation.
• Compléter les éléments remarquables identifiés au titre de leurs qualités patrimoniales ou écologiques.
• Préserver la diversité commerciale.
• Réajuster les emplacements réservés.
• Corriger certaines exigences du règlement écrit pour en améliorer la compréhension et la lisibilité.
• Modifier le Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques.
Le cadastre
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 601418 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Vous pouvez consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral en toute simplicité. Une impression d'extraits aux formats A4 ou A3 est également possible.
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
Vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, d’aménager...) peuvent désormais être déposées en ligne.
Les autorisations d’urbanisme sont des formalités obligatoires, préalables à la réalisation de constructions nouvelles, aux travaux sur des constructions existantes, aux changements de destinations, aux travaux d’aménagement, à l’édification de clôtures, à l’abattage de certains arbres remarquables et identifiés dans le PLU et aux travaux de démolition.
Les travaux exécutés sans autorisation ou en méconnaissance des règles d’urbanisme constituent des infractions au Code de l’Urbanisme et aux règlements pris pour son application. L’accord de l’administration doit être obtenu avant d’engager les travaux.
Dans le périmètre des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans le centre bourg, toute modification est soumise à l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France.
Selon l’article L.480-4 du CU, l’exécution de travaux ou l’utilisation du sol en méconnaissance des obligations imposées par les règlements pris pour leur application ou par les autorisations délivrées en conformité avec leurs dispositions, exception faite des infractions relatives à l’affichage des autorisations ou déclarations concernant des travaux, constructions ou installations, est punie d’une amende comprise entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder soit, dans le cas de construction d’une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable soit, dans les autres cas, un montant de 300 000 euros.
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Le schéma ci-dessous est un schéma de principe vous permettant de savoir d'un seul coup d'œil si les travaux que vous envisagez nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construite. Merci cependant, de vous référer au PLU de Lherm qui prévaut sur celui-ci.
Service en ligne pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme
Le service en ligne de vos démarches d’urbanisme est sécurisé, gratuit, facilement accessible et permet plus de transparence sur le traitement de vos demandes.
AFIN DE GARANTIR UN TRAITEMENT OPTIMUM DE VOTRE DOSSIER, VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DES INFORMATIONS ET CONSEILS CI-APRÈS :
• Un dossier déposé en ligne ne peut plus faire l’objet d’un complément au format papier.
• Tout dossier incomplet doit faire l’objet d’une démarche complémentaire susceptible d’allonger les délais de traitement.
C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons de prendre conseil auprès du service urbanisme avant d’effectuer votre démarche en ligne.
Le service urbanisme pourra vous orienter vers la bonne démarche et vérifier avec vous la complétude de votre dossier.
Le Plan Local d'Urbanisme
La déclaration d'ouverture de chantier
La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Vous détenez un permis de construire ou un permis d'aménager. Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie. Les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou d'un permis de démolir n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.
La déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux
La déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.
Plan de prévention des risques : Sècheresse
Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.
Les risques naturels et technologiques
Sur GéoRisques, vous trouverez de l'information pour tous les publics sur les risques naturels (inondations, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches...) et technologiques (usines à risques, nucléaire, sols pollués...) : des interfaces spécifiques permettant d'identifier facilement les risques près de chez vous, ou bien, de naviguer sur une carte interactive en superposant plus d'une centaine de cartes.
Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs - DICRIM
Ce document fournit aux habitants des informations préventives et permet à chacun de connaître les mesures à prendre en cas d'accident d'origine naturelle ou technologique.
Plan Communal de Sauvegarde
Le PCS peut être déclenché lorsqu'une situation d'urgence survient.
Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
Il s'intègre au sein du dispositif départemental de gestion de crise mis en œuvre par les services préfectoraux (Plan ORSEC) et à l'action des services de secours.
