QUELLE DÉMARCHE POUR LES ADMINISTRÉS ?

La direction générale des finances publiques indique aux personnes ayant choisi de payer leur taxe foncière par prélèvement mensuel, qu’elles peuvent modifier le montant de leur prélèvement à la baisse (déduction faite du montant de la TEOM).

La demande de modulation doit être formulée avant le 1er juillet 2023 pour être prise en compte. Elle ne se fera pas automatiquement par les services fiscaux.

Dans tous les cas, une régularisation automatique sera effectuée par les services fiscaux après calcul de votre impôt et des versements réels effectués.