Dans une décision rendue le lundi 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse ordonnait à la communauté de communes Cœur de Garonne de rétablir la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers sur l’ensemble de son territoire. 

La collectivité avait un délai de 15 jours pour se mettre en conformité, et rétablir le service tel qu’il était jusqu’à fin 2022.

Dans une réunion qui s’est tenue le 18 janvier 2024, la communauté de commune Cœur de Garonne a fait état de propositions d’amélioration du service là où les plus grandes difficultés avaient été observées et en particulier à Mondavezan, commune qui concentrait l’essentiel des récriminations.

Le tribunal administratif de Toulouse a pris acte de ces nouvelles modalités et a prononcé le 30 janvier 2024 une nouvelle ordonnance.

Ainsi, selon cette ordonnance, le dispositif mis en place à LHERM, reste inchangé.

La collecte en points d’apport volontaire va se poursuivre partout où elle a été mise en place.

Prochainement , le calendrier des collecte du tri et des ordures ménagères de l’année 2024 pourra ainsi vous être communiqué.

Lien vers l'ordonnance n° 2307740 du 30 janvier 2024 prononcée par le Tribunal administratif de Toulouse : https://bit.ly/3vUiMBz