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[ENLEVEMENT DE VEHICULES GENANTS]

Actualité du 06 juillet 2024

[ENLEVEMENT DE VEHICULES GENANTS]
Ce matin, une opération stationnement abusif a été menée pour enlever des véhicules ventouses, en stationnement abusif ou gênant, et faisant bien souvent l'objet de mécanique sauvage, avec les gendarmes du peloton motorisé de Muret.
 
Les propriétaires des véhicules avaient été informés par courrier recommandé il y a plusieurs semaines. Faute de réponse, certains véhicules ont été envoyés la fourrière à Muret.

Rappel - Article R417-12 du Code de la Route
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route. 
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police. 
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. 
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

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