Par arrêté modificatif n° 2024/6.1/61 en date du 23 juillet 2024.
 
Le Maire de Lherm a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur les projets de modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Périmètre Délimité des Abords de l’Eglise Saint-André et de la Chapelle Notre-Dame du Bout du Pont (PDA).
Les objets de ces modifications sont les suivants : 
Compléter et reformuler les opérations d’aménagement (OAP) y compris l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation. Compléter les éléments remarquables identifiés au titre de leurs qualités patrimoniales ou écologiques. Préserver la diversité commerciale. Réajuster les emplacements réservés. Corriger certaines exigences du règlement écrit pour en améliorer la compréhension et la lisibilité. Modifier le Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques.
 
A cet effet, Mme Martine AVEROUS exerçant la profession de prestataire de services en foncier et immobilier a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de TOULOUSE.
 
L’enquête se déroulera à la mairie de Lherm du Lundi 02 septembre 2024 à 14h30 au Vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 aux jours et heures habituels d’ouverture.
 
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de LHERM : 
- Le lundi 02 septembre 2024 de 15h00 à 16h00 ; 
- Le mercredi 11 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 ; 
- Le mercredi 18 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 ;
- Le vendredi 20 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 ;
 
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant le dossier comprenant les informations environnementales :
-       Sur le site Internet : https://bit.ly/LhermEnquetePublique2024
-       En format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.
 
Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
 
Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
-       Sur le registre d’enquête disponible en mairie ;
-       Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : 2 Avenue de Gascogne – 31600 LHERM.
-       Par courrier électronique à l’adresse : enquetepublique@mairie-lherm.fr
 
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
-       A la mairie de LHERM ;
-       Sur le site Internet : www.mairie-lherm.fr ;
 
A l’issue de l’enquête publique, la modification du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.