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Retour aux actualités[ENQUETE PUBLIQUE - Rapport du Commissaire Enquêteur]
Actualité du 06 novembre 2024
![[ENQUETE PUBLIQUE - Rapport du Commissaire Enquêteur]](https://www.mairie-lherm.fr/media/data/actualites/images/image-1622.jpg)
Par arrêté modificatif n° 2024/6.1/61 en date du 23 juillet 2024, le Maire de Lherm a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur les projets de modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Périmètre Délimité des Abords de l’Eglise Saint-André et de la Chapelle Notre-Dame du Bout du Pont (PDA).
Le rapport de l'enquête publique est désormais disponible en ligne. Vous y retrouverez les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que les registres, arrêtés, affichages ou délibérations.
A l’issue de cette enquête publique, le règlement du PLU, ses orientations d'aménagement et de programmation OAP et le réglement graphique vont être modifiés et mis en conformité avec les conclusions de l'enquête avant approbation du Conseil municipal.
https://bit.ly/3YWOOb9
Le rapport de l'enquête publique est désormais disponible en ligne. Vous y retrouverez les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que les registres, arrêtés, affichages ou délibérations.
A l’issue de cette enquête publique, le règlement du PLU, ses orientations d'aménagement et de programmation OAP et le réglement graphique vont être modifiés et mis en conformité avec les conclusions de l'enquête avant approbation du Conseil municipal.
https://bit.ly/3YWOOb9
